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Durant l’accès ou durant l’utilisation des services, l’utilisateur ne pourra réaliser aucunes des opérations suivantes : (i) accéder, manipuler ou utiliser des espaces réservés aux services, aux systèmes informatiques de ACCA et de Condo Free, aux systèmes techniques d’adresse des prestataires de Condo Free ; (ii) sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de n’importe quel système ou réseau ou de violer ou contourner les mesure de sécurité ou d’identification ; (iii) accéder ou réaliser des recherches ou tenter d’accéder ou réaliser des recherches dans les services au travers de moyens (automatisés ou non) qui soient différent des interfaces publiées, disponibles et fournies par Condo Free ; (iv ) contrefaire les en-têtes des paquets TCP/IP ou une partie des informations de l’en-tête des e-mail ou d’utiliser les services pour envoyer des informations d’identification avec une source altérée, trompeuse ou fausse ; o (v) interférer ou interrompre l’accès des utilisateurs, hôte ou réseau, en introduisant des virus informatiques, en surchargeant le système ou en utilisant des techniques de flooding, spamming, qui visent à bloquer, interrompre ou endommager la continuité des services.
Le Client s’engage à ne pas utiliser les services à des fins illégales ou pour transmettre ou échanger du contenu illicite, harcelant, diffamatoire, irrespectueux de la vie privée, abusif, menaçant, nuisant, vulgaire, obscène ou qui enfreint ou peut enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou autres services de la part de tiers ; qui causent harcèlement, perturbation, violence, pédophilie, exploitation ou préjudice de toute sorte etc. ou pour la diffusion de chaîne de lettres, ou pour la distribution en masse non sollicitée de e-mail (spamming).
Les services peuvent contenir des publicités, aussi ciblées aux contenus ou aux informations sur les services, sur les recherches réalisées par le biais des services ou d’informations d’autre type. Le type et la quantité de publicité de la part de ACCA sur les services seront sujettes à changement.
Condo Free et ses contenus sont hébergés physiquement sur un serveur. L’utilisation des services et des contenus est prévue pour un temps limité et de la manière spécifiée périodiquement dans les communications commerciales. L’utilisateur reconnaît et accepte que toutes les réalisations technologiques à la base des services sont de propriété de ACCA.
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Les services et les contenus ne sont pas à disposition du client, car ils sont hébergés physiquement sur une machine (serveur) qui n’appartient pas au client et à laquelle ACCA autorise l’accès uniquement de façon limitée en termes d’espace et de temps.
Les contenus peuvent ne pas être toujours disponibles en cas de défaillance des services ou peuvent ne plus être disponibles en cas de cessation des services, car les contenus sont héberges sur un autre ordinateur qui n’est pas de propriété du client (ils sont hébergés sur le serveur géré par ACCA) et donc en cas de cessation des services ils ne pourront plus être gérés ou récupérés.
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